MENTIONS LÉGALES DU SITE CENAD
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CENAD les présentes mentions légales.Le site CENAD est accessible à l’adresse suivante : www.cenad.org. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. 
   Editeur du site

Le site CENAD est édité par : CENAD sprl

ayant son siège social à l’adresse suivante : 3 Rue Abbé Cuypers, 1040 Etterbeek, Belgique, et immatriculée au numéro suivant :________. Capital social : ________ euros

Téléphone:[/eeb_content]+32

2 741 24 50/

Adresse e-mail : : info@cenad.org

1. 
   Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Robert Weibel

Adresse e-mail de contact : robert.weibel@cenad.com

1. Hébergeur du site

Le site CENAD est hébergé par :

Infomaniak Network SA

dont le siège est situé à l’adresse suivante : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse

Adresse e-mail : https://support.infomaniak.com.

1. 
   Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CENAD.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

To the extent permitted by law, the competent courts at the place of CENAD sprl, currently Brussels (Belgium), shall have exclusive jurisdiction in respect of any dispute arising from the Websites’ use, subject to (i) appeal to the Belgium Court and (ii) CENAD sprl’s right to prosecute a Websites’ user in any other competent jurisdiction.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@cenad.org, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 Le site CENAD vous souhaite une excellente navigation